Projet Sarkozy: les députés abordent mardi la question des gens du voyage

Les députés reprennent ce mardi à 16 h l'examen du projet de loi pour la sécurité intérieure, en abordant le volet phare du texte consacré aux nouvelles incriminations, dont celles qui visent à lutter contre le développement de la prostitution. L'Assemblée, qui a pratiquement achevé jeudi dernier l'examen des articles relatifs aux fichiers de police informatisés et aux moyens de la police scientifique, reprendra la discussion du projet de loi après les questions au gouvernement. Les députés devraient rapidement en venir aux dispositions relatives à la lutte contre la traite des êtres humains, qui visent, entre autres, les réseaux internationaux de proxénétisme. Ils aborderont ensuite l'article 18 du projet, qui pénalise le racolage sur la voie publique, même passif, alors que jusqu'à présent, seul le racolage actif était réprimé. Ils auront ensuite à examiner les articles incriminant l'occupation illégale de terrains par les gens du voyage, les attroupements dans les halls d'immeuble, et la mendicité agressive. L'examen du projet présenté par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, doit se poursuivre jusqu'à jeudi soir, un vote solennel étant fixé au mardi 28 janvier. La semaine dernière, les députés avaient adopté les articles qui renforcent les pouvoirs des préfets et des forces de l'ordre, et ceux qui étendent les données qui peuvent figurer dans les fichiers de police. Ils avaient élargi le champ d'application du fichier national des empreintes génétiques, où pourront figurer toutes les personnes mises en cause dans des affaires d'atteintes graves aux personnes ou aux biens. A terme, le nombre des personnes fichées devrait passer de 2 100 aujourd'hui à 6 000 ou 7 000.

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